La présente déclaration de protection des données informe sur la façon dont le partenaire d'Aquila AG («Partenaire») collecte et traite des données personnelles sous sa propre responsabilité en tant qu'établissement financier, ou dans le cadre du modèle partenaire Aquila en responsabilité conjointe avec Aquila AG («Aquila», ensemble avec le Partenaire, «Coresponsables»).
Par «données personnelles», on entend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par «traitement», on entend tout traitement de données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, le stockage, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données personnelles.
Il est possible que d'autres documents, tels que des conditions de participation ou des déclarations similaires, régissent des traitements de données spécifiques.
Si la personne concernée fournit au Partenaire ou aux Coresponsables des données personnelles d'autres personnes (p. ex. de membres de la famille, de collègues de travail ou de collaborateurs), la personne concernée doit s'assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données. Leurs données personnelles ne peuvent être communiquées aux responsables que si la personne concernée y est autorisée et que ces données sont exactes.
Le Partenaire qui vous a remis ou porté à votre connaissance la présente déclaration de protection des données dans le cadre d'une demande ou d'une correspondance, d'une relation clientèle ou d'une autre relation contractuelle est en principe responsable du traitement de vos données personnelles. Le Partenaire et Aquila peuvent être individuellement ou conjointement responsables d'un traitement de données. Aquila peut également assumer le rôle de sous-traitant vis-à-vis du Partenaire.
Indépendamment du fait que le Partenaire soit seul ou conjointement avec Aquila responsable du traitement des données, vous pouvez vous adresser au Partenaire pour toute question relative à la protection des données :
Buhler Gestion de Fortune SA
Güetliweg 23 | 3706 Leissigen | Suisse
+41 33 847 11 75
info@buehler-vermoegensverwaltung.ch
Le Partenaire ainsi que les Coresponsables collectent et traitent principalement des données personnelles qui leur sont communiquées par la personne concernée, par exemple lors de l'ouverture de relations d'affaires, dans le cadre de l'exécution de contrats, de l'utilisation de produits et services ou sur des sites web ou d'autres applications. Ils traitent également des données personnelles générées dans le cadre de l'utilisation de produits ou de services et transmises au Partenaire ou aux Coresponsables. Le Partenaire ainsi que les Coresponsables peuvent, dans la mesure où cela est autorisé, collecter des données personnelles auprès de sources accessibles au public, auprès d'autorités ou auprès de tiers.
Le Partenaire et les Coresponsables traitent différentes catégories de données personnelles. Les principales catégories sont les suivantes :
Le Partenaire traite les données personnelles principalement pour fournir ses propres services, exécuter les contrats conclus avec les clients et partenaires commerciaux et remplir ses obligations légales. Aquila soutient le Partenaire dans le cadre du modèle partenaire Aquila avec des services centraux dans les domaines juridique, compliance et risk, fiduciaire et comptabilité, ainsi qu'informatique et administration. Dans le cadre de ces services, Aquila traite des données personnelles conjointement avec le Partenaire en tant que Coresponsables, aux fins de l'exercice de ces fonctions de gestion, de coordination et de contrôle.
Le Partenaire s'engage à protéger les données personnelles dont il est responsable conformément aux lois applicables. Lorsqu'Aquila est coresponsable, elle assure conjointement avec le Partenaire la protection des données personnelles. La protection des données personnelles comprend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (p. ex. restrictions d'accès, pare-feu, mots de passe personnalisés ainsi que technologies de chiffrement et d'authentification, formation des collaborateurs, etc.).
Le Partenaire et les Coresponsables communiquent des données personnelles aux tiers (destinataires) dans les cas suivants :
Le Partenaire ainsi que les Coresponsables externalisent certains domaines d'activité et services, en tout ou en partie, à des tiers. Les prestataires de services qui traitent des données personnelles pour le compte du Partenaire ou des Coresponsables à cette fin (dits sous-traitants) sont soigneusement sélectionnés. Dans la mesure du possible, les Coresponsables font appel à des sous-traitants domiciliés en Suisse.
Le Partenaire ainsi que les Coresponsables se réservent le droit de traiter des données personnelles de manière automatisée à l'avenir, notamment afin d'identifier des caractéristiques personnelles essentielles du client, de prévoir des développements et d'établir des profils clients. Cela sert en particulier à l'examen et au développement des offres et à l'optimisation de la fourniture de services.
Lorsqu'une personne visite les sites web du Partenaire, le serveur web enregistre automatiquement des détails sur sa visite (p. ex. le site web depuis lequel la visite a lieu, l'adresse IP du visiteur, les contenus du site web consultés, y compris la date et la durée de la visite). Ces données de suivi servent à optimiser les sites web visités et renseignent sur la façon dont le visiteur s'informe sur les produits, services et offres et les utilise. En règle générale, elles ne permettent pas de tirer des conclusions sur l'identité du visiteur et aucune donnée personnelle n'est ainsi traitée.
En utilisant les sites web, le visiteur confirme son accord exprès avec la présente déclaration de protection des données. Il consent également à l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur du visiteur afin de suivre la visite du site web et la navigation entre les différentes pages et/ou de sauvegarder des paramètres (p. ex. la langue choisie). Le visiteur peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de cookies en supprimant les cookies définis par le site web via les paramètres de son navigateur internet.
La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité du traitement concerné et/ou des obligations légales de conservation et de documentation, lesquelles s'élèvent à cinq, dix ans ou davantage selon la base légale applicable. Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées.
Toute personne peut demander au Partenaire si des données personnelles la concernant sont traitées. Il existe un droit d'opposition, de restriction du traitement et, le cas échéant, un droit à la portabilité des données. Les données inexactes peuvent être rectifiées. En outre, la suppression des données personnelles peut être demandée, pour autant que des dispositions légales ou réglementaires (p. ex. obligations légales de conservation de données à caractère commercial) ou des obstacles techniques ne s'y opposent pas. Il existe également, le cas échéant, un droit de recours auprès d'une autorité compétente.
Le Partenaire seul ainsi que conjointement avec Aquila AG peuvent modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuellement publiée sur le site web du Partenaire ou d'Aquila AG fait foi.
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